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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le président et les autres administrateurs de l’Ordre, les candidats à l’élection en cours, les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, le syndic adjoint et le syndic correspondant, le secrétaire et les employés de l’Ordre ne peuvent être désignés scrutateur.
Décision OPQ 2018-253, a. 29.
En vig.: 2018-12-20
29. Le président et les autres administrateurs de l’Ordre, les candidats à l’élection en cours, les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, le syndic adjoint et le syndic correspondant, le secrétaire et les employés de l’Ordre ne peuvent être désignés scrutateur.
Décision OPQ 2018-253, a. 29.
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